Information
Changement de carte grise étrangère en carte grise Française :Le certificat de conformité européen communément appelé C.O.C (Certificate of Conformity) est le certificat constructeur officiel admis dans toutes les préfectures de France lorsqu’il existe, correspondant de façon unique à chaque véhicule auto et moto et édité à partir du numéro de châssis entre autre (numéro moteur) à leur sortie de l’usine sous réserve que le véhicule remplisse le cahier des charges établit par les directives Européennes; ce précieux document existe en copie originale (sortie usine) et duplicata prévu lors du changement de propriétaire ou de pays d'immatriculation.
Sources officielles :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Permis-de-conduire-et-papiers-du-vehicule/Certificat-immatriculation/Documents/Les-pieces-constitutives-d-une-demande-d-immatriculation
Malgré la libre circulation des biens et des services en Europe, Le certificat de conformité européen COC vise à inciter, obliger les marques constructeurs et usagers à utiliser des véhicules dits « propres » respectant un cahier des charges limitant entre autre les effets de pollution, nuisance sonore ; il permet également de lutter efficacement contre le vol de véhicule dans toute l'Europe puisque tout véhicule renseigné dans la base SIV comme étant volé ou non payé se verra refusé le certificat de conformité européen correspondant.
Il est à conserver précieusement lors de la nouvelle immatriculation.
Il existe au sein de l'Union Européenne autant de formats de cartes grises différents qu'il y a de pays membres de l'U.E d'où la nécessité d'obtenir le certificat de conformité européen ou toute autre certificat d'homologation susceptible de permettre l'édition de la nouvelle carte grise du pays de destination.
Le Certificat de Conformité Européen COC est également multiple dans son format étant propre à chaque marque automobile. Il y a autant de formats de certificats de conformité qu'il y a de marques automobiles et moto.
Notre service de cartes grises et certificats de conformité vous permettent l'obtention de ce précieux document officiel et administratif.
Malgré la libre circulation des biens et des services en Europe, Le certificat de conformité européen COC vise à inciter, obliger les marques constructeurs et usagers à utiliser des véhicules dits « propres » respectant un cahier des charges limitant entre autre les effets de pollution, nuisance sonore ; il permet également de lutter efficacement contre le vol de véhicule dans toute l'Europe puisque tout véhicule renseigné dans la base SIV comme étant volé ou non payé se verra refusé le certificat de conformité européen correspondant.
Il est à conserver précieusement lors de la nouvelle immatriculation.
Il existe au sein de l'Union Européenne autant de formats de cartes grises différents qu'il y a de pays membres de l'U.E d'où la nécessité d'obtenir le certificat de conformité européen ou toute autre certificat d'homologation susceptible de permettre l'édition de la nouvelle carte grise du pays de destination.
Le Certificat de Conformité Européen COC est également multiple dans son format étant propre à chaque marque automobile. Il y a autant de formats de certificats de conformité qu'il y a de marques automobiles et moto.
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L'obtention du certificat de conformité européen ou constructeur correspondant
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Une équipe de conseillers accessible de 9h00 à 18h00 au téléphone (cout d'un appel local)
Une agence ouverte et accessible sur rendez-vous
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